1. Éditeur et coordonnées
Le service KlyveCo est édité par la société KLYVECO, SAS au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Toulon sous le numéro 107 635 310, dont le siège social est situé Rue Franchipani, 83500 La Seyne-sur-Mer.
Contact : contact@klyveco.com.
2. Objet
Les présentes CGVU définissent les conditions dans lesquelles KLYVECO fournit aux professionnels (commerçants, restaurateurs, artisans, franchisés, réseaux) l'accès à son logiciel de fidélisation client (« le Service »).
Le Service permet notamment :
- La création et la diffusion de jeux interactifs par QR code.
- La collecte et la gestion d'un fichier client dans le respect du RGPD.
- La centralisation des avis Google, Instagram et TripAdvisor, avec assistance IA pour la rédaction de réponses.
- La délivrance et la gestion de cartes de fidélité dans Apple Wallet et Google Wallet.
- L'envoi de campagnes de relance SMS et e-mail dans les limites incluses dans la formule choisie.
3. Formation du contrat
Le contrat entre KLYVECO et le Client est formé au moment de la validation de la commande en ligne sur app.klyveco.com. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGVU.
4. Essai gratuit
Le Service peut être proposé avec une période d'essai gratuit de 14 jours, sans engagement. Une carte bancaire valide est requise à l'inscription pour activer l'essai ; aucun débit n'est effectué avant la fin de la période d'essai.
- À l'issue de la période d'essai, le Client n'est facturé que s'il choisit explicitement de souscrire à une formule payante.
- Aucun engagement automatique n'est prévu : sans action du Client, l'accès est simplement suspendu.
- Les données du Client restent disponibles pendant 30 jours après la fin de l'essai afin de permettre une éventuelle souscription.
5. Formules et tarifs
Le Service est proposé selon trois formules mensuelles :
| Formule | Prix HT/mois | Prix annuel HT/mois (remise) |
|---|---|---|
| Standard | 30 € | 25,50 € (−15 %) |
| Pro | 60 € | 48 € (−20 %) |
| Premium | 120 € | 96 € (−20 %) |
Les volumes de contacts, e-mails et SMS inclus mensuellement sont détaillés sur la page Tarifs. Ces volumes ne sont pas reportables d'un mois sur l'autre.
Les prix sont exprimés hors taxes. La TVA applicable est de 20 % pour les Clients établis en France, sauf exonération légale. Les Clients établis dans l'Union européenne doivent fournir un numéro de TVA intracommunautaire valide pour bénéficier de l'auto-liquidation.
Toutes les fonctionnalités des formules sont détaillées sur la page Tarifs.
6. Facturation et paiement
- La facturation est mensuelle ou annuelle selon la formule choisie, en début de période.
- Le paiement s'effectue par prélèvement bancaire ou carte bancaire, via un prestataire de paiement sécurisé.
- Les factures sont émises et accessibles depuis l'espace de facturation de l'application.
- En cas d'incident de paiement, l'accès au Service peut être suspendu après une relance amiable de 7 jours ouvrés.
7. Durée, renouvellement et résiliation
- Sans engagement : l'abonnement mensuel se renouvelle automatiquement chaque mois. L'abonnement annuel se renouvelle chaque année.
- Résiliation : le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis les paramètres de son compte, ou en écrivant à contact@klyveco.com.
- La résiliation prend effet à la fin de la période en cours (mois ou année déjà facturée), sans frais de résiliation.
- Après résiliation, les données du Client restent accessibles pendant 30 jours, puis sont supprimées définitivement (sauf conservations légales obligatoires).
8. Disponibilité du Service
KLYVECO met tout en œuvre pour assurer une disponibilité continue du Service (objectif indicatif : 99,5 % mensuel), hors périodes de maintenance planifiée annoncées à l'avance et cas de force majeure. Le Service repose sur des infrastructures d'hébergement de niveau professionnel.
En cas d'incident majeur, l'information est communiquée par e-mail et sur la page de statut du Service (lorsque disponible).
9. Propriété et usage des données
- Vous restez propriétaire de l'ensemble de vos données commerciales : fichier client, historiques de campagnes, contenus créés et paramètres.
- Les données sont utilisées directement depuis l'interface KlyveCo pour vos relances et campagnes, dans le respect du RGPD.
- Les modalités précises de traitement des données personnelles (finalités, durées, sous-traitants, droits des personnes) sont détaillées dans la Politique de confidentialité.
- KLYVECO n'utilise pas vos données à des fins publicitaires, ne les vend ni ne les loue à des tiers.
10. Intégration Google Business Profile
Lorsque le Client connecte son profil Google Business Profile à KlyveCo :
- Google Business Profile est un service gratuit fourni par Google. Les frais KlyveCo rémunèrent exclusivement le logiciel et les services KlyveCo.
- KlyveCo n'est ni Google, ni un service approuvé, endossé ou garanti par Google.
- Le Client reste seul propriétaire de son profil Google et peut déconnecter KlyveCo à tout moment.
- Toute réponse à un avis Google publiée via KlyveCo l'est exclusivement après validation manuelle explicite du Client.
- Une procédure de désassociation complète est disponible sur simple demande écrite, traitée sous 7 jours ouvrés maximum.
- Pour plus d'informations sur les bonnes pratiques : ressource Google « Travailler avec un tiers ».
11. Obligations du Client
Le Client s'engage à :
- Fournir des informations exactes lors de son inscription et les tenir à jour.
- Utiliser le Service dans le respect des lois applicables, notamment le RGPD et les règles de Google, Meta et autres plateformes tierces.
- Ne pas conditionner l'obtention d'une récompense à la publication d'un avis positif (interdit par Google).
- Ne pas utiliser le Service pour envoyer des messages contraires aux lois anti-spam ou aux règles LCEN.
- Préserver la confidentialité de ses identifiants de connexion.
12. Responsabilités
KLYVECO fournit le Service dans une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas :
- de mauvais usage du Service par le Client, notamment en violation des règles Google, Meta, TripAdvisor ou de la législation applicable ;
- d'interruption imputable à un sous-traitant technique ou à un cas de force majeure ;
- de perte de données résultant d'une action volontaire du Client ou d'une résiliation ;
- de dommages indirects ou immatériels (perte d'exploitation, de clientèle, de chiffre d'affaires).
En tout état de cause, la responsabilité de KLYVECO est plafonnée au montant des sommes effectivement versées par le Client au titre des douze derniers mois d'abonnement.
13. Support
Le support est accessible par e-mail à contact@klyveco.com, du lundi au vendredi, hors jours fériés. Objectif de réponse : sous 24 heures ouvrées.
14. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du Service (logiciel, code source, interfaces, documents, marques, logos, graphismes) est la propriété exclusive de KLYVECO ou de ses partenaires. L'abonnement confère au Client un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable, limité à la durée du contrat.
15. Confidentialité
Chaque partie s'engage à garder confidentielles les informations qu'elle reçoit de l'autre dans le cadre de l'exécution du contrat, et à ne pas les divulguer à des tiers sans accord préalable écrit.
16. Modification des CGVU
KLYVECO se réserve le droit de modifier les présentes CGVU. Les Clients seront informés par e-mail des modifications substantielles, au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. Le refus de la nouvelle version permet une résiliation immédiate sans frais.
17. Loi applicable et juridiction
Les présentes CGVU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera, à défaut de résolution amiable, de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de KLYVECO, sauf disposition légale impérative contraire.
18. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGVU, écrivez-nous à contact@klyveco.com ou via la page Contact.
Dernière mise à jour : 7 août 2026. Version 1.0.